Ressources et réglementaire

Les repères pour entreprendre en règle

Création d’entreprise, impôts, déclaration des salariés : voici les principaux organismes et démarches à connaître en Côte d’Ivoire.
Organismes

Les interlocuteurs officiels

CEPICI

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire abrite le guichet unique de création d'entreprise : immatriculation, formalités et accompagnement des investisseurs.

DGI

La Direction Générale des Impôts gère l'identification fiscale des entreprises, les déclarations et le paiement des impôts et taxes.

CNPS

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale reçoit l'immatriculation des employeurs et la déclaration des salariés.

OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires fixe les règles communes : formes de sociétés, RCCM, statut de l'entreprenant.

Les grandes étapes

De l'idée à l'entreprise déclarée

01

Choisir sa forme juridique

Entreprise individuelle, statut de l’entreprenant, SARL, SAS ou SA : la forme dépend de votre activité, du nombre d’associés et de vos ambitions.

02

Immatriculer son entreprise

Les formalités se font auprès du guichet unique du CEPICI, qui délivre notamment l’immatriculation au RCCM.

03

S'identifier auprès des impôts

Obtenez votre numéro de compte contribuable et renseignez-vous sur le régime fiscal qui s’applique à votre activité.

04

Déclarer ses salariés

Dès la première embauche, l’employeur s’immatricule à la CNPS et déclare ses salariés.

À savoir

Ces informations sont données à titre indicatif. Les procédures, délais et coûts évoluent régulièrement : vérifiez toujours auprès de l’organisme concerné avant toute démarche. Pour un cas particulier, rapprochez-vous d’un professionnel (comptable, juriste) ou posez votre question dans le forum Juridique, Fiscalité et Formalités.